ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
Le RGPD et vous…
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La présente politique s’inscrit dans le cadre du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
Elle présente : le responsable de traitement, les données collectées, les finalités et bases légales, vos droits, les destinataires, la gestion des cookies.
ARTICLE 2 : LEXIQUE
Promis, vous allez nous comprendre !
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable (ex. nom, email, adresse IP).
Un traitement est toute opération sur des données (collecte, enregistrement, conservation, transmission…).
Le responsable de traitement détermine les finalités et moyens. Le sous-traitant agit pour le compte du responsable.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Des obligations juridiques, nous en avons !
- Licéité, loyauté, transparence
- Finalités limitées
- Minimisation des données
- Conservation limitée dans le temps
- Intégrité & confidentialité
- Exactitude et mise à jour
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Nous sommes responsables des données confiées !
DoService agit en tant que responsable de traitement et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD).
ARTICLE 5 : DONNÉES COLLECTÉES
Que savons-nous sur vous ?
- Identité : nom, prénom, civilité
- Vie pro : email, téléphone professionnels
- Vie perso : adresse, email, téléphone
- Connexion & navigation : IP, logs, cookies, mesures d’audience
Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, religion, etc.) n’est collectée.
ARTICLE 6 : FINALITÉS — BASES LÉGALES — DURÉES
CONSULTATION DU SITE INTERNET
Données : identité, vie perso/pro, connexion, Internet
Finalités : prise de contact, analyses d’audience/statistiques, personnalisation sur demande, amélioration et sécurité du site, lutte contre la fraude.
Bases légales : consentement (cookies opt-in) et intérêt légitime (sécurité, amélioration, réponses aux demandes).
Durées : cookies ≤ 13 mois ; prospection (formulaire/contact) ≤ 3 ans après dernier contact.
ARTICLE 7 : DESTINATAIRES
On ne les transmet pas à n’importe qui !
Accès limité aux personnes habilitées chez DoService et à des prestataires (sous-traitants) conformes au RGPD. Transmission aux autorités compétentes uniquement si la loi l’exige. Pas de vente de données.
Pas de décision automatisée ni de profilage sans intervention humaine.
ARTICLE 8 : VOS DROITS
Vous avez toutes les cartes en main !
- Droit d’accès, rectification, effacement
- Droit d’opposition et de limitation
- Droit à la portabilité
- Directives post-mortem
Exercer vos droits : rgpd@doservice.fr
Délégué à la Protection des Données : 2 Rue de l’Industrie, 38760 Varces-Allières-et-Risset
Adresse postale DoService : 2B Rue Tête d’Or, 69006 Lyon
Réclamation : cnil.fr/fr/plaintes
Bloquer la prospection
- Email : lien de désabonnement
- SMS : envoyer STOP
- Téléphone : liste Bloctel — bloctel.gouv.fr
ARTICLE 9 : SÉCURITÉ
Mesures pour assurer confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience ; tests réguliers de l’efficacité des mesures et sensibilisation des personnes habilitées.
ARTICLE 10 : TRANSFERTS HORS UE
En principe, aucun transfert hors UE. Si nécessaire, DoService mettra en place des garanties adéquates et vous en informera.
ARTICLE 11 : COOKIES
Cookies publicitaires, réseaux sociaux, fonctionnels, analytiques/performance et strictement nécessaires. Gestion via le bandeau de consentement. Durée de vie ≤ 13 mois.
ARTICLE 12 : MISE À JOUR
Cette politique peut évoluer. Dernière mise à jour : 06/02/2024.